Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société Cocotine, Entreprise individuelle, ayant son siège au 3 rue Matheron, 13100 Aix en Provence, FRANCE, immatriculée en France au RCS de Aix en Provence sous le n°829505809, propriétaire du présent site, hébergée par Ionos.
Ci-après : « Cocotine»
Et :
Toute personne, commerçant ou particulier effectuant un achat sur le présent site.
Ci-après : « Le Client »
1.
Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d’acceptation par Cocotine. Ce contrat a pour objet la vente des produits décrits sur le présent site. Le contrat ne sera formé entre le Client et Cocotine qu’à la réception par le Client d’un reçu de confirmation des détails de la commande effectuée sur le site www.cocotine-aix.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française au 1er mars 2020.
2.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage à payer l’intégralité des produits commandés lors de la validation de la commande. En contrepartie, Cocotine s’engage à remettre les articles commandés par le Client aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat ou bien, si le Client a choisi un retrait en boutique, Cocotine s’engage à mettre à disposition le produit acheté. Cocotine se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3.
Cocotine s’efforce de décrire et de présenter les produits sur le site www.cocotine-aix.fr avec la plus grande exactitude qu’il soit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Cocotine ne pourrait être engagée. Chaque photo représentant les produits a été choisie avec attention afin d’être la plus représentative.
4.
Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui eux restent à la charge du client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Cocotine se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le site www.cocotine-aix.fr.
5.
Une fois la commande validée par Cocotine, la facture est adressée à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la commande, ou de son inscription sur le site. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client de son adresse électronique, celui-ci dispose de vingt-quatre(24) heures au maximum pour contacter le service client de Cocotine afin de lui notifier ses erreurs et lui transmettre ses coordonnées exactes. Passé ce délai, Cocotine ne peut garantir que la modification sera prise en compte.
Les commandes sont validées par la procédure du « double clic » : après avoir ajouté à son panier les différents produits désirés, le client est invité à confirmer une première fois sa sélection avant d’accéder à la page relative au paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé et la valider une deuxième fois.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat.
6.
Les offres présentées chez Cocotine ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé par e-mail. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Cocotine effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique. Si Cocotine ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
7.
Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :
Il reçoit alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.
Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).
Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site www.cocotine-aix.fr. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site cocotine-aix.fr.
8.
Les frais de port varient en fonction des différents modes de livraison choisis et qui sont affichés sur le site www.cocotine-aix.fr. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :
Pour la France métropolitaine :
Pour le reste du monde :
Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre Cocotine, ni constituer une cause de résiliation du contrat, ni donner droit à quelconque indemnité au titre de dommage et intérêts.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, le Client peut contacter le service client de Cocotine qui contactera La Poste afin de faire démarrer une enquête. Une enquête par La Poste peut durer jusqu'à vingt et un (21) jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Votre commande vous sera envoyée de nouveau ou remboursée en cas d'indisponibilité du produit commandé.
Si le Client indique qu'il n'a pas reçu sa commande alors que le suivi postal indique que le colis a été livré, le Client devra faire démarrer lui-même une enquête auprès de La Poste et transmettre par courrier recommandé le résultat de l'enquête au Service Client de Cocotine.
Si La Poste confirme le suivi postal (colis livré), cette situation sera traitée au cas par cas et fera éventuellement l'objet d'un geste commercial.
9.
En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. Nous apportons un soin particulier dans la préparation et l’envoi des colis. Cependant, un défaut peut nous avoir échappé. C'est pourquoi, dès la réception de la commande, le client est amené à vérifier la conformité des produits reçus. Si une anomalie concernant le produit (produit défectueux, produit manquant) est détectée par le client, celui-ci se devra de le notifier au service client de Cocotine dans un délai de 24 heures à compter de sa réception. Il pourra être demandé au client de retourner le colis endommagé à Cocotine. Une fois ce délai de prescription écoulé, Cocotine se dégage de toute responsabilité.
Si une anomalie faisant suite à la livraison (colis abîmé, produit endommagé) est détectée par le Client, celui-ci devra non seulement le notifier au service client de Cocotine dans le même délai que ci-dessus mais aussi en informer le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Cocotine sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de : - survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, - inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...).
10.
Bien que nous nous efforçons de proposer des produits de qualité, il se peut que le client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement. Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout échange ou remboursement impossible.
11.
Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte des données personnelles des clients est nécessaire. Toutes ces informations personnelles seront utilisées uniquement par Cocotine qui s’engage ici à ne les diffuser à aucun tiers à l’exclusion des prestataires extérieurs qui en ont besoin pour la livraison. Ces informations seront intégrées dans un fichier confidentiel et propre à Cocotine. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de le signifier à Cocotine, 3 rue Matheron, 13100 Aix en Provence, France en indiquant son nom, prénom et adresse.
12.
Toute commande sur le site www.cocotine-aix.fr emporte de plein droit adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de Cocotine seront compétents; en l'occurrence, le Tribunal de commerce de Aix en Provence.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, il est évidemment préférable que le client s’adresse au service clients afin de trouver une solution amiable.
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